Rachel
Devidal

Rachel Devidal Avocat
Avocat en droit de la santé et des produits de santé
Un avocat, des solutions

Présentation

Avocate au barreau de Lyon, mon activité est dédiée au secteur de la santé.

J’accompagne les acteurs français et internationaux de la recherche et développement, de la fabrication et de la distribution des produits et technologies de santé dans toutes leurs problématiques liées au droit des contrats, au droit des données de santé, à la réglementation des produits de santé et à la protection de leurs actifs immatériels.

Je suis titulaire d’un master 2 en droit de la santé et des produits de santé (Université Paris V – René Descartes) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2015.

Je suis également diplômée de l’EM LYON Business School où j’ai obtenu un Master in science of management (Programme Grande Ecole), ce qui me permet d’avoir une vision « business » et pragmatique des enjeux juridiques rencontrés par mes clients.

Le saviez-vous ?

  • Je collabore avec le cabinet Bignon Lebray Avocats en qualité de « Counsel » ;
  • Je participe activement aux travaux de la Commission Innovation et Exercice du Droit du Barreau de Lyon ;
  • J’ai précédemment exercé à Paris, au sein d’un cabinet international, où j’ai appréhendé les problématiques internationales des acteurs de la santé (brexit, importations parallèles, relations avec la Suisse…) ;
  • Sensible aux problématiques business, je vois la règle de droit comme un outil au service du développement de mes clients, pas comme une contrainte !

Domaines de compétence

Réglementation des produits de santé et des produits frontières

  • Conseil et assistance réglementaire (réglementation relative aux médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, cosmétiques et biocides, notamment règles de mise sur le marché, de communication, de promotion, ou d’accès au marché)
  • Validation de la faisabilité réglementaire des projets en early stage
  • Assistance en cas de contentieux, y compris contentieux AMM et market access

Accompagnement de l’innovation

  • Négociation et rédaction de contrats de co-développement
  • Contrats de collaboration
  • Transferts de technologie
  • Licences de brevet et de savoir-faire
  • Structuration du projet au regard de la réglementation relative aux données
  • Conseil, assistance et représentation devant les tribunaux en matière de contrefaçon, nullité et concurrence déloyale

Structuration contractuelle

  • Contrats de fabrication/façonnage
  • Conditions Générales de Vente
  • Contrats de distribution
  • Conventions annuelles
  • Contrats spécifiques (contrats de recherche clinique, master service agreements, contrats de cession d’AMM, quality agreements)

Honoraires

E
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
E
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
E
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
E
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
E
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Adresse

30 rue de la république
69002 LYON

Téléphone

O6 16 60 04 55

Toque

1444