Rachel
Devidal
Avocat en droit de la santé et des produits de santé
Un avocat, des solutions
Présentation
Avocate depuis 2015, j’interviens principalement dans le domaine du droit de la santé auprès des acteurs français et internationaux de la recherche et développement, de la fabrication et de la distribution de produits et de technologies de santé.
Je suis titulaire d’un master 2 en droit de la santé et des produits de santé (Université Paris V – René Descartes) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en 2015.
Je suis également diplômée de l’EM LYON Business School où j’ai obtenu un Master in science of management (Programme Grande Ecole).
Je suis inscrite au Barreau de Lyon depuis le 20 novembre 2017.
Le saviez-vous ?
- Je participe aux travaux de la Commission Innovation et Exercice du Droit du Barreau de Lyon
- Avant d’exercer à Lyon, j’ai débuté à Paris au sein d’un cabinet international, en droit de la santé
- Sensible aux problématiques business, je vois la règle de droit comme un outil au service du développement de ses clients, pas comme une contrainte
Domaines de compétence
Réglementation des produits de santé et des produits frontières
- Conseil et assistance réglementaire (code de la santé publique et règlements communautaires)
- Validation de la faisabilité réglementaire des projets en early stage
- Assistance en cas de contentieux, y compris contentieux AMM et market access
Accompagnement de l’innovation
- Négociation et rédaction de contrats de co-développement
- Contrats de collaboration
- Transfert de technologie
- Licences de brevet et de savoir-faire
Structuration contractuelle
- Contrats de fabrication/façonnage
- Conditions Générales de Vente
- Contrats de distribution
- Conventions annuelles
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.
Adresse
30 rue de la république
69002 LYON
69002 LYON
Téléphone
O6 16 60 04 55
Toque
1444