Rachel Devidal
avocate en droit de la santé et réglementation des produits de santé à Lyon

Un avocat, des solutions

Présentation

Avocate au barreau de Lyon, Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray, j’interviens exclusivement auprès des acteurs de la santé dans les domaines suivants :

  • Réglementation des produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux (MDR 2017/745), dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR 2017/746), cosmétiques, compléments alimentaires, publicité, accès au marché et remboursement (HAS, CNEDiMTS, CEPS, LPPR).
  • Données de santé et recherche clinique : RGPD, HDS, référentiels CNIL, essais cliniques et RIPH.
  • Contrats complexes en santé : MSA biotech/CDMO, contrats d’exploitation, cession et licence d’AMM, façonnage, fabrication, distribution, dépositaire…
  • Propriété intellectuelle en santé : co-développement, licences, transferts de technologie et contentieux (brevets, dessins et modèles, droits d’auteur et savoir-faire).

Mes clients

  • Laboratoires pharmaceutiques
  • Sociétés de biotechnologie / biotech
  • Fabricants et distributeurs de DM et de DMDIV / medtech
  • Laboratoires de biologie médicale et établissements de santé
  • Porteurs de projets innovants et healthtech
  • Prestataires de services et distributeurs de matériels (PSAD)
  • Professionnels de santé

Le saviez-vous ?

  • J’ai précédemment exercé à Paris, au sein d’un cabinet international, où j’ai appréhendé les problématiques internationales des acteurs de la santé (Brexit, importations parallèles, relations avec la Suisse…).
  • Je suis titulaire d’un Master 2 en droit de la santé et des produits de santé (Université Paris V – René Descartes) et diplômée de l’EM Lyon Business School (Programme Grande École).
  • Je copréside la commission Legal Tech et IA du barreau de Lyon et j’anime l’Incubateur du Barreau de Lyon.
  • J’accompagne aussi les directions juridiques dans leur transformation et leur digitalisation (legal ops).
  • J’enseigne aux étudiants en droit à l’UCLy et à l’Université Lumière Lyon 2.

Retrouvez mon parcours et mes publications sur mon profil LinkedIn.

Exemples d’interventions

Réglementation des produits de santé et des produits frontières

  • Accompagnement d’un laboratoire de compléments alimentaires dans la structuration de son activité à la suite de l’intégration d’une nouvelle gamme de produits.
  • Analyse de la faisabilité réglementaire de projets en early stage, dans le secteur du soin, des dispositifs médicaux, des produits vétérinaires ou encore des compléments alimentaires.
  • Assistance en cas de contentieux et de précontentieux, notamment en matière de produits défectueux.

Accompagnement de l’innovation

  • Négociation et rédaction de contrats de co-développement pour le compte de fabricants français de prothèses orthopédiques.
  • Assistance à la négociation de contrats de collaboration avec des partenaires académiques.
  • Structuration contractuelle de la relation entre un institut de formation de professionnels de santé et ses formateurs.
  • Structuration de projets au regard de la réglementation relative aux données de santé.
  • Conseil, assistance et représentation devant les tribunaux en matière de contrefaçon, de nullité et de concurrence déloyale.

Structuration contractuelle

  • Rédaction de contrats de fabrication et de façonnage pour le compte d’un laboratoire cosmétique français.
  • Rédaction et assistance à la négociation d’un contrat d’exploitation entre un titulaire d’AMM et un établissement exploitant, pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique britannique.
  • Rédaction et assistance à la négociation d’un contrat de cession d’AMM pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique acquéreur.
  • Assistance à la négociation de MSA avec des CDMO pour le compte d’une biotech suisse.

Honoraires

E
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
E
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Adresse

30 rue de la république
69002 LYON

Téléphone

O6 16 60 04 55

Toque

1444

Email

rachel.devidal@devidal-avocat.com